Statuts de l’association 

Révisés le 6/04/2019

 

Article 1 : Forme et dénomination : 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination : “BlockHouse Musique”

 

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Article 2 : Objet & Valeurs : 

Cette association a pour buts :  

-Développer et promouvoir la culture musicale locale, amateure et professionnelle, et dans une moindre mesure nationale et internationale ; 

-Favoriser le développement culturel et musical en assurant la gestion de locaux de répétitions et en permettant l’accompagnement de ses adhérents dans leur projets culturels/musicaux. 

Les valeurs de l’association comprennent entre autres la Citoyenneté, le Vivre-Ensemble et la sensibilité à la création artistique de quelque ordre soit-elle. Elle ne saurait se réclamer d’une quelconque appartenance politique ou religieuse. 

 

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Article 3 : Siège Social : 

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Il est fixé au 12, Faubourg de Niort, 17400 Saint Jean d’Angély. 

Il peut être changé sur décision du Bureau. 

 

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Article 4 : Durée : 

 

La durée de l’association est illimitée.

 

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Article 5 : Organisation Administrative de l’association :

 

L’association est administrée par une entité nommée le Bureau : 

Composé au minimum du Président et du Trésorier ; éventuellement d’un Secrétaire et leurs éventuels adjoints/suppléants/délégués, est réélu lors de l’assemblée générale annuelle. 

L’élection a lieu obligatoirement à bulletin secret.

La mission du bureau est d’assurer la gestion de la vie quotidienne de l’association, incluant et ne se limitant pas aux adhésions, exclusions et l’émission d’ordres de mission. 

La prise de décision se prend au sein du Bureau à l’unanimité des voix; en cas d’impossibilité de décision, la voix du Président est prépondérante. 

 

Article 6 : Statut des membres de l’association : 

6-a : Peut adhérer à l’association toute personne majeure. Une personne mineure devra être obligatoirement représentée et sera sous l’entière responsabilité de son tuteur légal. Le Bureau se réserve le droit d’accepter ou non tout dossier d’adhésion sans avoir à justifier sa décision

6-b types d’adhésion :

-Adhérent “Amis” :  cotisation à un euro symbolique. (réévaluable annuellement par le Bureau)

Ne permet pas de réserver les salles. peut donner accès à certains des évènements proposés par l’association et ses partenaires.

 

-Adhérents ‘Utilisateurs” : Ils sont soumis à une cotisation réévaluée annuellement par le Bureau et à un chèque de consigne qui permet l’attribution d’une clé d’accès  et d’un à plusieurs créneaux de répétition de 4h maximum /par semaine consécutives, sauf exception accordée par le Bureau. 

Permet l’accès privilégié de plein droit aux évènements/prestations organisés par l’association et ses partenaires. (par exemple : réductions ou exemptions de tarif).

 

-Adhérents “Membres d’honneur” : est exempté de cotisation de part son engagement et son investissement passé ou présent dans l’association. il dispose des mêmes prérogatives qu’un adhérent utilisateur. Ce statut peut être accordé par vote du Bureau, et chaque adhérent peut déposer au bureau une proposition de membre d’honneur. Sera automatiquement rejetée toute proposition pour sa propre personne. Ce statut est à renouveler par le Bureau à chaque assemblée générale et peut être révoqué selon les mêmes conditions qu’un adhérent utilisateur.

 

Tous ces membres sont admissibles à l’élection au Bureau à la condition qu’ils soient majeurs


 

Article 7 : Exclusion, démissions

 

Un membre de quelque statut que ce soit, hors membre de droit, peut voir son appartenance à l’association révoquée dans différents cas : 

• Décès

• Démission Écrite et remise au Bureau

• non paiement des cotisations 

• Radiation pour motif grave, incluant le non respect du règlement intérieur, ou toute situation pouvant mettre en danger le matériel, la sécurité ou la vie d’un et d’autrui.

La radiation n’est pas obligatoirement signifiée par écrit.

 

Article 8 : Responsabilité des membres de l’association et des Administrateurs : 

Chaque groupe adhérent se verra désigner un référent qui a alors la responsabilité du matériel fourni à sa charge. Le Bureau s’engage à dispenser une formation de base de l’utilisation et de remises des consignes d’utilisation du matériel. 

Le Bureau, les Administrateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de dommages dûs au non respect des consignes d’utilisation et peut intervenir en cas de nécessité. 

 

Article 9 : Exercice social : 

 

L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours. 

 

Article 10 : Ressources de l’association :

 

Les ressources de l’association sont constituées par : 

-les cotisations de ses membres 

-les subventions accordées par les pouvoirs publics, municipalités, collectivités territoriales, locales et tout autre organisme public

-Le produit des activités de l’association

-Les dons matériels et manuels

-Les ventes consenties aux adhérents

-et tout autre revenu n’étant pas contraire à l’objet et aux valeurs de l’association. 

 

Article 11 : Assemblée Générale :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit chaque année au mois de Décembre ou Janvier sur convocation du secrétaire en indiquant l’ordre du jour.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, alors, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La délibération ne peut avoir lieu qu’à la majorité des membres présents sous réserve d’un quorum équivalent à 50% des adhérents actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, la séance peut être ajournée jusqu’à ce qu’un Bureau soit élu.

Au delà de 2 séances ajournées, un Conseil d’Administration Exceptionnel composé des membres du Bureau en fonction avant l’Assemblée Général statuera sur un bureau provisoire dans le but de ne pas impacter l’activité des locaux.

Cette situation ne doit pas excéder 6 mois.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

 

L’assemblée Générale est le moment où chaque Membre renouvelle son créneau et son adhésion. La présence d’un représentant par groupe y est Obligatoire afin de restituer les clés/badges d’accès. Toute clé/badge non rendus lors de l’Assemblée Générale seront facturés et les cautions versées encaissées dans leur totalité. 

 

Article 12 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et l’utilisation des locaux mis à disposition.

 

Article 13 : Partenariats

 

Des partenariats peuvent être conclus ponctuellement ou durablement avec des associations ou structures poursuivant un but similaire ou complémentaire ; Ils font l’objet d’une convention qui définit les modalités et éventuellement, répartit les différentes responsabilités dans le cadre du-dit partenariat ; il est également possible pour une association d’adhérer au BlockHouse Musique. 

 

Article 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret d’application correspondant. Les biens éventuels pourront être remis à une association poursuivant un but similaire.

 

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